Audit
Il n’est pas toujours simple de s’y retrouver concernant les différentes règlementations applicables au sein de l’entreprise, en effet, cela dépend :
- De la nature de l’activité (industrie, stockage, tertiaire)
- S’il s’agit d’un établissement recevant du publique (ERP)
- S’il s’agit d’un immeuble de grande hauteur (IGH)
- Si votre assureur / métier impose de se conformer à une règlementation particulière (APSAD, ICPE...)
En effet, actuellement, plusieurs règlementations se superposent dans le cadre de la prévention des risques professionnels, mais également des risques qui pourraient être projetés à l’extérieur de l’entreprise.
On retrouvera donc :
- Le Code du Travail
- Le Code de l’Environnement
- Les règlementations des ERP (arrêté du 25 juin 1980) et des IGH (arrêté du 30 décembre 2011)
- La règlementation ICPE
- La règlementation APSAD
- …
?
Chacune à son niveau, ces différentes règlementations peuvent s’appliquer à votre établissement, et peuvent vous contraindre à mettre en place certaines organisations et certains documents comme par exemple :
- La réalisation d’un plan de prévention lors d’intervention d’entreprises extérieures
- La réalisation d’une évaluation de votre organisation santé et sécurité au travail
- L’externalisation de la fonction de référent santé et sécurité au travail
- Réaliser une évaluation des RPS (Risques psychosociaux)
- La création / mise à jour de Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
- La tenue du registre de sécurité
- La création / mise à jour de consignes incendie, qu’elles soient générales ou particulières
- Analyse et cartographie des risques
- Mise en place d'un Direction Unique de Sécurité
- …
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus d’informations, pour cela, merci de remplir ce questionnaire de contact.