Conditions générales d'utilisation

Veuillez lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions générales d’utilisation avant de consulter le Site.

Elles ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site proposé aux internautes par l'entreprise "Cyril De Massey".

Acceptation des conditions générales d'utilisation

En vous connectant sur le site www.dfc44.fr, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site qui seront susceptibles d'être modifiées librement à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponibles en permanence sur le site. Toute personne surfant sur le site dfc44.fr est qualifiée d'"Utilisateur" par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, et est à ce titre assujettie à son respect.

Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans, hormis sous l'autorité et la surveillance expresse de leurs parents ou de leur tuteur légal.

Contenu et objectifs du Site

Le site http://www.dfc44.fr est ouvert à tout internaute, sans inscription préalable. Il lui permet de découvrir l’ensemble des formations professionnelles proposées par l'entreprise "Cyril De Massey" dans les domaines suivants :

Activités d'aides aux entreprises en matières de conseil en sécurité et en santé au travail.

Le site met à disposition de l’internaute des information sur les activités proposées par l'entreprise "Cyril De Massey". Il a la possibilité de remplir une demande de devis en ligne directement à partir du formulaire prévu à cet effet. Pour cela il devra remplir intégralement les cases marquées d'un * ou indiquées en gras.

L'utilisateur s'engage lors de sa demande à donner des informations véridiques, correctes et complètes. En cas de changement de ces informations, l'utilisateur est tenu d'en informer immédiatement l'entreprise "Cyril De Massey".

L'entreprise "Cyril De Massey" prendra alors contact avec l’internaute afin de déterminer les conditions dans lesquelles ce dernier pourrait bénéficier des service de l'entreprise "Cyril De Massey".

L'entreprise "Cyril De Massey" s'engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.

L'entreprise "Cyril De Massey" et le site http://www.dfc44.fr ne garantissent pas que les informations et conseils émis, fournis à titre indicatif, répondent aux attentes des internautes et que les résultats soient conformes à la législation en vigueur. L'entreprise "Cyril De Massey" et le site http://www.dfc44.fr ne pourront en aucun cas être tenus pour responsable de l’usage fait par l’internaute des informations données ni de la non-conformité aux dispositions légales des informations communiquées. Par conséquent, l’utilisateur reconnait en faire un usage sous sa responsabilité exclusive.

Conditions d’utilisation du site

Pour accéder au site, l’internaute devra uniquement disposer d’un ordinateur et d’une connexion internet. L’internaute pourra également accéder au site http://www.dfc44.fr à partir d’un mobile, d’un smartphone ou d’une tablette dès que son équipement est relié à internet.

Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à internet.

Le site http://www.dfc44.fr se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Le site http://www.dfc44.fr met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès au Service de qualité, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou événement hors de contrôle de l’éditeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels y afférents.

De plus, pour des raisons de maintenance ou toute autre raison, l’éditeur se réserve la possibilité d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site momentanément et sans préavis.

En conséquence, l’éditeur et le site http://www.dfc44.fr ne pourront pas, dans la limite du droit applicable, être tenus responsables des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du service ou de toute utilisation du Service licite ou non.

De la publicité pour d’autres marques ou d’autres prestations de services, partenaires de l’éditeur, pourra être présente sur le site http://www.dfc44.fr. Cette publicité pourra être réalisée sous forme d’articles, de bannières ou d’encarts publicitaires invitant l’internaute à se diriger vers le site partenaire. L’éditeur s’engage alors à obtenir l’autorisation de ses partenaires pour utiliser leur marque et à en faire un usage respectant leurs droits de propriété intellectuelle. De ce fait, il s’engage à ne pas porter atteinte à l’image ni à la marque de ses partenaires.

L’hébergeur se réserve également le droit d’intégrer au site de l’éditeur un bandeau publicitaire ou une fenêtre surgissant à caractère publicitaire. Cependant, l’hébergeur s’engage à ne pas diffuser de campagne de publicité allant à l’encontre des règles imposées aux utilisateurs de e-monsite.com. De ce fait, aucune bannière érotique ou pornographique ne sera diffusée.

Propriété intellectuelle

Le site http://www.dfc44.fr est exploité par son éditeur, l'entreprise "Cyril De Massey". Tous les éléments (textes, logos, images animées ou non, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) contenus dans le site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent donc la propriété exclusive de l’éditeur et/ou de ses partenaires.

A ce titre, toute reproduction totale ou partielle du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur et/ou de ses partenaires est interdite au sens de l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Une telle représentation non autorisée constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle et engagerait la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur.

Seule est alors autorisée l'utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement personnelles.

Responsabilité

Le site http://www.dfc44.fr et son éditeur dégagent toute responsabilité dans le cas où le contenu des sites vers lesquels peuvent renvoyer les liens hypertextes présents sur le site http://www.dfc44.fr ne respecteraient pas la réglementation en vigueur.

De même, le site http://www.dfc44.fr et son éditeur ne sauraient être responsables de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place sur le réseau internet en direction des sites web des membres du réseau.

L'utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Le site http://www.dfc44.fr et son éditeur ne pourront pas être tenus responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information.

Le site http://www.dfc44.fr et son éditeur déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation qui serait faite de ce site par un mineur. L’accès au site par un mineur se fait sous la responsabilité et avec l’autorisation pleine et entière des parents ou du titulaire de l’autorité parentale.

Modifications

L’éditeur se réserve le droit de modifier les termes et les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que les données figurant sur le site à tout moment sans avertissement et sans justification préalable. Les modifications effectuées sont portées à la connaissance de l’internaute par leur simple mise en ligne. Celles-ci sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au site postérieurement à ladite mise en ligne. L’éditeur invite donc l’internaute à consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation.

Droits d’accès et de rectification

Toute personne dispose, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. Ce droit s'exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l'adresse suivante :

Entreprise "Cyril De Massey"
99, lieu-dit les Epinettes
44430 La Renaudière

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Un cookie est une information déposée sur le disque dur de l’utilisateur par le serveur du site qu’il visite. Il ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation.

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Durée

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée.

Droit applicable

Le site http://www.dfc44.fr et son contenu sont régis par la loi française et tout litige s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents en la matière à défaut d’accord amiable.

Tout litige qui aurait pu naitre entre les parties quant à leurs relations contractuelles et qui n’aurait pas préalablement trouvé de règlement amiable dans un délai d’un mois, sera soumis au Tribunal de Commerce du lieu du siège de l'entreprise "Cyril De Massey", seul compétent même en cas d’action en référé.

Accès et protection des données personnelles des Utilisateurs

L'entreprise "Cyril De Massey" accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs et de leurs visiteurs / membres / abonnés / clients.
Nous sommes responsables du traitement de ces données. Les présentes dispositions ont pour but de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles ainsi que les raisons qui font que nous traitons ces données.
Il est rappelé que de nouvelles dispositions européennes sur la protection des données entreront en vigueur à compter du 25 mai 2018. Il s’agit du Règlement européen du 27 avril 2016 qui établit des règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et des règles relatives à la libre circulation de ces données.

Données récoltées par l'entreprise "Cyril De Massey" en tant que responsable de traitement des données.

L'entreprise "Cyril De Massey" intervient en tant que responsable de traitement des données de ses Utilisateurs et à ce titre collecte des données pour des besoins de service.
Conformément à l’article 24 du chapitre 4 nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s'assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément au RGPD et garantir la sécurité de ces données.
L'entreprise "Cyril De Massey" en tant que responsable de traitement est amené à collecter tout ou partie des données suivantes :

Informations relatives à l’identification pour la partie administrative

Dénomination sociale
Statut juridique
N° Siret
Nom et Prénom du responsable, fonction
Adresse postale
Adresse mail
Téléphone

Ces données sont directement renseignées par l’Utilisateur lors de son inscription ou ultérieurement, l'entreprise "Cyril De Massey" ne collecte aucune donnée à caractère personnel de façon implicite.

Objectif des données personnelles collectées :

Cette collecte d’informations n’a pour but que de renseigner les documents administratifs (contrat, convention, devis, facture).

Pour d’autres besoins que l'entreprise "Cyril De Massey" pourrait définir ultérieurement. L’Utilisateur sera invité à formuler son consentement le cas échéant. Il pourra s’agir d’un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente (Chapitre 3 article 13 f. du RGPD)

Communication des données personnelles de l’Utilisateur :

L'entreprise "Cyril De Massey" est susceptible de partager les données collectées avec :
Son cabinet comptable afin de tenir ses obligations déclaratives
Les organismes publics (Police, Justice, Services Fiscaux, Services Sociaux…) sur demande officielle et dans les limites et le respect des procédures légales applicables en France.

L'entreprise "Cyril De Massey" ne fournit ni ne vend les données de ses Utilisateurs à aucun autre organisme ou société et ne fait pas réaliser des traitements sur les données de ses Utilisateurs par des sous-traitants.

Durée de conservation de ces données personnelles :

Les informations relatives à l’entreprise non clientes, dans l’année civile qui suit le dernier contact
Les informations relatives à l’entreprise clientes, un an après les obligations de conservation des données comptables

Les données sont essentiellement conservées sur support papier et documents PDF.

Droits de l’Utilisateur :

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose de différents droits à savoir :
Droit d’accès (chapitre 3 article 15 du RGPD)
Droit de rectification (chapitre 3 article 16 du RGPD)
Droit à l’oubli (chapitre 3 article 17 du RGPD)
Droit à la limitation du traitement (chapitre 3 article 18 du RGPD)
Droit d’opposition (chapitre 3 article 21 du RGPD)
Droit de retirer votre consentement (chapitre 2 article 7 du RGPD)
L’Utilisateur peut exercer les droits listés ci-dessus par mail à contact@dfc44.fr
Il est également en droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente telle que la CNIL en France.
Les présentes dispositions peuvent être mises à jour par l'entreprise "Cyril De Massey".