Habilitations électriques
L'habilitation est la reconnaissance, par son employeur (lien de subordination), de la capacité d'une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées.
L’habilitation n’est pas directement liée à la classification professionnelle. Elle est matérialisée par un document établi par l’employeur, signé par celui-ci et la personne habilitée.
En aucun cas l’habilitation ne peut être délivrée par l’organisme effectuant la formation du personnel, il confirme le niveau d'habilitation demandé par l'employeur selon l'activité du salarié.
Le titre d'habilitation doit être révisé tant que nécessaire (évolution des installations, changement de technologie, changement de fonctions...) et au plus tard, un recyclage est préconisé tous les 3 ans.
Ce que disent les textes...
Ce que dit le Code du Travail :
Article R. 4544-9
Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.
Article R. 4544-10
Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. L'habilitation, délivrée par l'employeur, spécifie la nature des opérations qu'il est autorisé à effectuer.
Avant de délivrer l'habilitation, l'employeur s'assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l'électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l'exécution des opérations qui lui sont confiées.
L'employeur délivre, maintient ou renouvelle l'habilitation selon les modalités contenues dans les normes mentionnées à l'article R. 4544-3.
L'employeur remet à chaque travailleur un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes de ces normes, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité particulières au travail effectué.
Tout travailleur habilité au titre du présent article bénéficie d'un suivi individuel renforcé prévu aux articles R. 4624-22 à R. 4624-28 en application du II de l'article R. 4624-23.
Rappel pour les agents de sécurité incendie (SSIAP)
Arrêté du 2 mai 2005 :
Article 3 (extrait) :
Condition d'emploi
... L'habilitation électrique nécessaire sur les sites d'exercice de l'emploi doit être détenue.