Audit

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Il n’est pas toujours simple de s’y retrouver concernant les différentes règlementations applicables au sein de l’entreprise, en effet, cela dépend :

  • De la nature de l’activité (industrie, stockage, tertiaire)
  • S’il s’agit d’un établissement recevant du publique (ERP)
  • S’il s’agit d’un immeuble de grande hauteur (IGH)
  • Si votre assureur / métier impose de se conformer à une règlementation particulière (APSAD)

En effet, actuellement, plusieurs règlementations se superposent dans le cadre de la prévention des risques professionnels, mais également des risques qui pourraient être projetés à l’extérieur de l’entreprise.

 

On retrouvera donc :

  • Le Code du Travail
  • Le Code de l’Environnement
  • Les règlementations des ERP (arrêté du 25 juin 1980) et des IGH (arrêté du 30 décembre 2011)
  • La règlementation ICPE
  • La règlementation APSAD

Livres

Chacune à son niveau, ces différentes règlementations peuvent s’appliquer à votre établissement, et peuvent vous contraindre à mettre en place certaines organisations et certains documents comme par exemple :

  • La réalisation d’un plan de prévention lors d’intervention d’entreprises extérieures
  • La réalisation d’une évaluation de votre organisation santé et sécurité au travail
  • L’externalisation de la fonction de référent santé et sécurité au travail
  • Réaliser une évaluation des RPS (Risques psychosociaux)
  • La création / mise à jour de Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
  • La tenue du registre de sécurité
  • La création / mise à jour de consignes incendie , qu’elles soient générales ou particulières
  • Analyse et cartographie des risques

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus d’informations, pour cela, merci de remplir ce questionnaire de contact.