Règlement intérieur

Préambule

Le présent règlement intérieur s'applique à tous les apprenants qui participent à une action de formation organisée par l'Entreprise "Cyril De Massey" FORMATIONS ET CONSEIL.

Article 1 :

Le présent règlement intérieur est établi conformément à la législation en vigueur (Art. L6352-3 à 5 et R.6352-1 à 8 du code du travail). Son objet est de définir les règles générales d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles disciplinaires en usage au sein de l'Entreprise "Cyril De Massey" FORMATIONS ET CONSEIL.

Article 2 : Personnes concernées

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les apprenants inscrits à une action de formation réalisée dans les locaux de l'Entreprise "Cyril De Massey" FORMATIONS ET CONSEIL et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque apprenant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation et accepte que des mesures soient prises à son encontre en cas de non-respect de ce dernier.

Article 3 : Règles générales

Chaque apprenant veille à sa propre sécurité ainsi qu’à celle des autres, pour cela il s’engage à respecter les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en cour sur le lieu de formation.

Article 4 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l’apprenant accidenté ou les personnes témoins de l'accident au responsable de la formation ou à son représentant.

Article 5 : Produits toxiques

Il est strictement interdit d’introduire des produits de nature inflammable ou toxique, ou encore des équipements pouvant nuire au bon fonctionnement des équipements de l’établissement.

Article 6 : Boissons alcoolisées – produits psychoactifs

Il est strictement interdit aux apprenants d’introduire des boissons alcoolisées et de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse. Il en va de même concernant l’usage de produits psychoactifs.

Article 7 : Interdiction de fumer

Il est strictement interdit de fumer et de « vapoter » à l’intérieur de l’établissement (utilisation d’une cigarette électronique).

Article 8 : Consignes d’incendie

Les consignes d'incendie et les plans d’évacuation indiquant notamment l’emplacement des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans l’établissement afin que tous les occupants, en ce compris les apprenants, puissent en prendre connaissance. Les apprenants sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le signal de l’alarme générale, ou par l’animateur du stage, ou par un salarié de l’établissement.

Article 9 : Animaux

Les animaux sont interdits dans l’enceinte de l’établissement.

Article 10 : Tenue et horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés par l'Entreprise "Cyril De Massey" FORMATIONS ET CONSEIL et transmis à la connaissance des apprenants. Les apprenants sont tenus de respecter les horaires donnés. En cas d'absence ou de retard au stage, l’apprenant en avertit le formateur. Par ailleurs, une fiche de présence est obligatoirement signée par l’apprenant.

Article 11 : Tenue et comportement

Les apprenants sont priés de se présenter sur le lieu de formation en tenue décente et de faire preuve d’un comportement adapté à l’égard de toute personne présente dans le centre de formation (personnel, apprenant, etc…).

Article 12 : Usage du matériel

Chaque apprenant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les apprenants sont tenus d’utiliser le matériel conformément aux instructions transmises. L’utilisation détournée du matériel, en particulier pour un usage personnel est strictement interdite, excepté pour le matériel mis à disposition à cet effet, et dûment indiqué. A la fin de l’action de formation, l’apprenant devra restituer tout matériel et/ou document en sa possession appartenant à l’organisme de formation ; sont exclus de cette obligation les éléments distribués en cours de formation et que l’apprenant est clairement autorisé à conserver.

Article 13 : Enregistrements, propriété intellectuelle

Il est strictement interdit, sauf dérogation expresse, formulée par un document écrit émanant de l'Entreprise "Cyril De Massey" FORMATIONS ET CONSEIL, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. La documentation pédagogique remise lors des sessions est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 14 : Lutte contre les dérives sectaires et le prosélytisme

Conformément aux lois et décrets en vigueur, l'Entreprise "Cyril De Massey" FORMATIONS ET CONSEIL s’inscrit dans la politique de l’Etat en matière de lutte contre les dérives sectaires et le prosélytisme.

Article 15 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des apprenants

l'Entreprise "Cyril De Massey" FORMATIONS ET CONSEIL décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les apprenants dans les locaux. Il est expressément demandé aux stagiaires de surveiller les objets leur appartenant (sac, GSM,…)

Article 16 : Publicité

Un exemplaire du présent règlement intérieur est systématiquement remis à l’apprenant contre signature lors de son entrée en formation.

Article 17 : Sanctions et procédure disciplinaire

Tout manquement de l’apprenant à l'une des dispositions du présent règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction qui peut être, en fonction de la faute commise : l’avertissement oral, l’avertissement écrit, l’exclusion temporaire ainsi que l’exclusion définitive. La définition et la mise en œuvre de ces sanctions et de la procédure disciplinaire applicable sont précisées par le Code du Travail (Art. R6352-3 et suivants).